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Pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, une fausse bonne idée : les partenariats public/privé

Alain Lhostis _ — 2010-07-08T09:40:29Z

Intervention d'Alain Lhostis, conseiller de Paris communiste. Séance du Conseil de Paris du 5 juillet 2010.

Monsieur le Maire,

L'exposé des motifs du projet de délibération dont nous débattons se réduit à quatre pages. Il s'agit pourtant d'un sujet absolument crucial pour notre politique du développement durable dans la capitale. Le groupe des élus communistes et du Parti de gauche pensent que si l'on commence par 100 écoles, tous les autres bâtiments publics seront à terme concernés et que ce qui nous est proposé aujourd'hui préfigure ce qui pourrait être généralisé.

Or nous avons droit à une présentation tout ce qu'il y a de light. Ce qui est stupéfiant, c'est que l'argumentaire de la Mairie de Paris se réduit à peine à ces 4 feuillets. Le vrai argumentaire nous a été adressé en annexe, il fait 149 pages. Le problème, c'est que ce document porte la seule signature d'une société de conseil « PricewaterhouseCoopers/Landwell & associés ». Une des interrogations du Grenelle de l'environnement portait justement sur la nécessité de séparer l'expertise, de la décision. Là c'est le cas typique de l'expert qui fait la décision. Il faut dire que l'on a bien choisi l'organisme de conseil qui revendique sur son site son expertise pour : « L'amélioration de la performance et l'optimisation de l'utilisation des moyens, grâce au PPP ».

Le problème pour nous, élus communistes et du Parti de gauche est le suivant : l'objectif annoncé de réduire le plus rapidement possible de 30% les émissions de gaz à effet de serre, nous le votons sans réserve.

Mais, le choix du mode opératoire qui nous est proposé pour atteindre cet objectif, nous semble contradictoire avec l'objectif même.

En lien étroit avec l'énergie, c'est une des questions capitales pour l'avenir de la planète. Sur un enjeu comme celui là, nous aurions souhaité un débat public en amont. Chacun sait que le bâti est le premier facteur d'émissions dans ce domaine. Là, nous parlons dans un premier temps des 100 premières écoles, avec en perspective le traitement de l'ensemble du patrimoine ville/département, un ensemble considérable de millions de mètres carrés.

Vous nous proposez d'en confier la gestion, durant 20 ans, au secteur privé via un « contrat de partenariat de performances énergétiques ». On est tellement fier de cette démarche que l'on ne l'appelle pas par son nom : un partenariat public privé.

Nous sommes pour le développement humain durable, mais là, on répond à l'attente des grandes sociétés qui lorgnent sur le business vert. On ouvre largement un nouveau marché à des opérateurs financiers qui ont compris que le développement durable, les économies d'énergie, ça pouvait être un marché extrêmement rentable. C'est ça le véritable enjeu (page neuf : « l'analyse de ces projets a permis d'observer une réponse positive de la part du marché »). Tout le dossier de la société de conseil est fait à charge pour dénigrer les autres formes possibles d'actions.

Le cabinet de consultants souligne pourtant à plusieurs reprises que les conditions à remplir pour pouvoir faire appel au partenariat public privé dans le cadre d'un contrat global sont restrictives. Le Conseil constitutionnel a strictement encadré le recours aux contrats globaux en dénonçant que « de telles dérogations au droit commun de la commande publique » ne peuvent être admises que s'il y a des « motifs d'intérêt général les justifiant ; que répondent à un tel motif, outre la complexité du projet, l'urgence qui s'attache à la réalisation du projet (...) et le bon emploi des deniers publics (...) » (Décision numéro 2003 - 473 DC du 23 juin 2003 et numéro 2008 - 567 DC du 27 juillet2008).

-1) La notion d'urgence est catégoriquement écartée par le cabinet de consultants.

-2) La complexité. Comme le relève en note de bas de page 56 le rapport lui-même, changer les fenêtres dans les écoles, isoler des façades, changer des chaufferies... s'apparente à des travaux de restauration ou de réhabilitation d'un immeuble donc relevant de la loi MOP. Plus grave, la production énergétique, confiée à la société qui gagnera l'appel d'offres. Dans un quart des 100 écoles concernées, l'énergie est déjà confiée au privé, mais les trois-quarts sont en régie ... Vous écrivez en quelque sorte : qu'on se rassure, le personnel, on ne va pas le virer, on ne va pas privatiser. Mais ils devront obéir aux recommandations en matière d'économie d'énergie qui seront édictées par la société en question. Je vous le dis clairement, ce que vous proposez est tout simplement légalement impossible. Je vous l'annonce à l'avance : les entreprises consultées refuseront de s'engager sur des résultats si ceux-ci dépendent des personnels de la Ville : elles vous mettront devant le choix que vous voulez contourner et vous diront : si vous voulez des performances de notre part, il faut privatiser Monsieur le Maire ! En effet, en cas de difficultés de la partie délégataire à atteindre les objectifs fixés, cela pourrait l'amener à arguer du fait que cela résulte de la non-application de directives par un personnel dépendant de la partie délégante, mais surtout cela impliquerait que des fonctionnaires soient placés sous l'autorité d'une personne privée.

-3) Le bon emploi des deniers publics. Selon le rapport du consultant, le groupe financier qui emportera le marché se fixera une rentabilité financière de 12 % l'an (p.98 « le surcoût du contrat de partenariat par rapport à la maîtrise d'ouvrage public a pour principale origine le coût plus élevé du financement privé par rapport au financement public l'exigence par les actionnaires d'un taux de rentabilité de 12 % et des frais de gestion et un administration en période d'exploitation pour la société de projets ». Ainsi, si nous votons ce principe nous nous engageons à assurer, sur fonds publics, pendant 20 ans, un rendement spéculatif assuré grâce aux impôts des parisiens, d'autant qu'au moment de la signature du contrat il sera exigé la garantie par la ville d'une partie de la dette qui est en général dans ce type de contrat estimé à 80 %. Pour les investisseurs, le risque est donc plus que limité, le rendement est assuré, c'est ceinture et bretelles pour les spéculateurs.

Cela est tellement visible dans ce type de contrat que l'Union Européenne vient de décider pour les Etats qui y font appel, de les pénaliser fortement en les obligeant à intégrer dans leur dette près de trois fois l'investissement l'année de la signature du contrat. Dans le cas qui nous intéresse, pour 100 écoles la ville serait amenée, si un tel dispositif était étendu aux collectivités territoriales ce qui est plus que probable à terme, à intégrer dans son endettement en 2013, 150 millions d'euros.

Autrement dit, le recours au PPP, qui a l'avantage apparent de différer le moment où le budget municipal s'engage, puisque la Ville paie sous forme de loyers quand les travaux sont livrés va se payer d'un double prix exorbitant : un coût de l'argent beaucoup plus cher que les emprunts municipaux et en prime une dégradation de notre endettement par la prise en compte immédiate du contrat PPP, donc demain des conditions de prêts dégradées à la Ville pour ses propres emprunts classiques !

Enfin, le document pour conforter son indication favorable pour le PPP relève que celui-ci a déjà été utilisé pour des bâtiments scolaires en Alsace ! La seule région restée à droite. Eh bien, on a un modèle, l'Alsace qui envisage de déréglementer les services régionaux de chemins de fer SNCF pour les confier au privé, c'est la seule région dans toute la France.

Dernier argument dérisoire donné dans le document, le PPP est mieux adapté aux objectifs du développement durable : « en premier lieu, dans le cadre d'un contrat de partenariat les personnes publiques sont tenues de prévoir un dispositif de contrôle respect des objectifs de performance particulièrement en matière de développement durable, lesquels figurent nécessairement parmi les critères d'attribution. En MOP en revanche, le critère de développement durable n'est qu'une possibilité laissée à l'appréciation de l'administration ». Autrement dit, si notre municipalité qui depuis 2001 a fait du développement durable l'axe majeur de son action, l'oubliait en route, les termes du PPP viendraient le lui rappeler…

En conclusion,

Oui à l'objectif, 100 fois oui. Non au PPP.

Nous n'avons pas besoin de ce type de contrat pour coopérer avec le privé. Cela se fait tous les jours à la Ville de Paris dans le cadre de la loi MOP par appels d'offres.

Pour piloter cette opération majeure, qui va se développer sur de nombreuses années pour mettre l'ensemble des bâtiments publics municipaux et départementaux aux normes de la lutte pour la réduction de production du gaz carbonique, et contrôlée le travail des entreprises privées qui seront retenues dans le cadre de la loi MOP, il nous apparaît nécessaire de créer, à partir des compétences internes existantes (STEGC, SLA) et de recrutement de compétences externes nécessaires, une mission de pilotage publique.

Pour toutes ces raisons, le groupe communiste et des élus du Parti de gauche votera contre cette délibération.

Il y a urgence pour sauver l'hôpital public

Alain Lhostis _ — 2010-07-06T12:58:04Z

Déclaration d'Alain Lhostis Conseiller de Paris (communiste) relative à la mise en place du conseil de surveillance de l'AP-HP.

Le conseil de surveillance de l'AP-HP qui a remplacé le conseil d'administration, vient de se réunir pour élire son président. Il a élu une personne extérieure à l'institution, nommée par le préfet sanitaire représentant l'Etat en Ile de France.

Ainsi, la présidence et la direction générale sont assumées par deux technocrates désignés au plus haut niveau de l'État

On peut regretter que le candidat du maire de Paris n'ait pas su rassembler une majorité au sein de ce conseil, ce qui était possible. Il ne faut jamais oublier que les acteurs de l'AP-HP attendent des élus locaux un engagement complet, pour défendre cette institution publique à laquelle ils sont unanimement attachés. La presque totalité des commissions de surveillance des hôpitaux et des CHU ont naturellement élu le maire ou son représentant à leur présidence. La municipalité parisienne a sans doute sous estimé l'importance de maintenir les liens historiques tissés entre la ville et son prestigieux centre hospitalier universitaire.

Mais là n'est pas le fond du problème. La casse de l'hôpital public se poursuit. La nomination de Claude Evin à la tête de l'agence régionale de santé (ARS) pour exercer la tutelle du pouvoir central au plus près, va accentuer la pression pour la réduction des effectifs, les fermetures de services ou de sites et la mise en cause des missions de service public de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

Premier exemple, le groupe d'experts chargé de donner son opinion sur l'avenir de l'hôpital pédiatrique Armand Trousseau vient de rendre un verdict mitigé qui continue de menacer à terme, l'existence même de cet établissement. Il est regrettable que le maire de Paris n'ait pas donné suite à ma suggestion de réunir à nouveau la commission pluraliste d'élus du Conseil de Paris, pour entendre l'opinion des représentants de cet hôpital pédiatrique sur les conclusions de l'expertise. La mairie de Paris pourrait ensuite faire connaître sa position sur les enseignements à tirer de ce travail.

Mais il y a urgence pour sauver l'hôpital public. Je suis l'un des signataires du lancement d'une pétition qui a pour but de réunir des états généraux de la santé et de l'hôpital public en Ile-de-France, sous l'égide de la région francilienne, pour dégager les axes d'une alternative à la politique de casse actuelle.

Paris, le 6 juillet 2010

Salah Hamouri : Sa mère Denise reçue l'Hôtel de Ville de Paris.

Alain Lhostis _ — 2010-06-28T05:13:13Z

Le 26 juin, Denise Hamouri a été reçue à l'Hôtel de Ville de Paris. Elle a eu un entretien privé avec Anne Hidalgo, Première adjointe au Maire de Paris, celui ci étant empêché et Pierre Schapira, adjoint en charge des relations internationales.

Elle a ensuite été accueillie par Ian Brossat, président du groupe communiste et des élus du Parti de gauche et Alain Lhostis, conseiller de Paris, président du comité parisien de soutien à Salah Hamouri, au nom de leur groupe.

En réponse aux nombreuses questions posées par les personnes présentes représentant des comités de soutien à Salah, Denise Hamouri a donné des nouvelles de son fils, emprisonné depuis plus de cinq ans maintenant. Il reste soumis à un régime très dur : huit par cellule, droit à deux lettres par mois à sa famille et deux visites mensuelles de celle ci derrière une vitre... Il est très sensible aux nombreux témoignages de solidarité qui lui sont adressés, persuadé qu'une éventuelle libération anticipée serait due principalement à la force de cette solidarité faisant pression sur les gouvernants israéliens par les dirigeants politiques de la France, dont il est citoyen tout autant que palestinien. Par ailleurs, il se refuse à toute tractation concernant une remise de peine ou une grâce, établie sur une demande de pardon ( !), puisqu'il n'a commis, ni eu l'intention de commettre aucun acte qui lui est reproché ou sur un éloignement du territoire palestinien. Il veut sortir de prison en homme libre, la tête haute.

Denise Hamouri a annoncé qu'elle avait été contactée et qu'elle serait reçue lundi prochain par le conseiller diplomatique du Président de la République

Ian Brossat et Alain Lhostis se sont félicités de ce qu'ils considèrent comme des avancées dans le positionnement de la Mairie de Paris et de l'Elysée dans les signes de soutien à Salah et ont relevé que cela résultait de la mobilisation grandissante autour de son cas. Ils ont assuré Denise Hamouri du soutien de leur groupe et qu'ils continueraient de prendre des initiatives et d'exiger que la situation de Salah soit traitée à égalité de celles des autres prisonniers et otages français à travers le monde.

La maman de Salah Hamouri à l'Hôtel de ville de Paris ce samedi

Alain Lhostis _ — 2010-06-25T15:15:07Z

Denise Hamouri sera reçue l'Hôtel de ville, ce samedi 26 juin à 11 heures 30.

Salah Hamouri, jeune franco-palestinien de 25 ans, est injustement emprisonné en Israël depuis le mois de mars 2005.

A la demande du groupe PCF/PG au Conseil de Paris, Pierre Shapira, représentant le Maire de Paris, recevra la mère de Salah, ce samedi 26 juin à 11 heures 30, dans les salons de l'Hôtel de Ville.

Cette réception se tiendra en présence des membres du groupe PCF/PG au Conseil de Paris.

Alain Lhostis, président du comité parisien de soutien à Salah Hamouri sera présent à cette réception.

Inauguration de la place Mahmoud Darwich

Alain Lhostis _ — 2010-06-20T06:07:41Z

Le 14 juin dernier, Alain Lhostis était présent, aux côtés de Bertrand Delanoë, lors de l'inauguration de la place Mahmoud Darwich, quai Malaquais dans le 6ème arrondissement.

Figure essentielle et contemporaine de la littérature palestinienne, Mahmoud Darwich (1941-2008) a milité durant toute sa vie pour la paix et le reconnaissance d'un Etat palestinien

Lors de cette cérémonie, le maire de Paris a notamment déclaré : "C'est un immense poète (...) que nous voulons honorer en donnant son nom à une parcelle de Paris. …un poète palestinien, un poète dont l'inspiration est née de sa souffrance, de son exil "Mahmoud Darwich est aussi un combattant. J'honore aussi ce matin le dirigeant de l'OLP (Organisation de Libération de la Palestine, dont l'écrivain a longtemps fait partie)", a-t-il ajouté, après avoir salué la présence de Mahmoud Abbas et dit son souhait de l'accueillir "le plus vite possible à Paris à la tête de l'Etat légitime de la Palestine".

De son côté, Mahmoud Abbas, président de l'Autorité palestinienne a profondément apprécié que Paris célèbre le "poète national" palestinien.

Des logements sociaux dans tous les arrondissements parisiens !

Alain Lhostis _ — 2010-06-14T09:05:28Z

Le jeudi 10 juin, Alain Lhostis a manifesté, aux côtés des élus communistes et du parti de gauche, ainsi que de nombreux Parisiens et Parisiennes son exigence de voir s'appliquer 20 % de logements sociaux dans tous les arrondissements parisiens la loi SRU (Gayssot-Besson) relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

Devant la mairie du 16ème arrondissement de Paris, il a, en compagnie des autres élus, symboliquement placé, la première pierre de nouveaux logements sociaux.

Il a rappelé combien il est attaché à la construction de tels logements dans cet arrondissement de Paris, particulièrement sur une parcelle située à côté de l'hôpital Sainte Périne, pour laquelle il est intervenu au conseil de Paris, destinée à la réalisation de 210 logements sociaux : la moitié destinée au personnel hospitalier, l'autre aux mal logés prioritaires de la ville de Paris.

I3P : en finir avec l'Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris

Alain Lhostis _ — 2010-06-10T14:44:50Z

L'amalgame fait entre délinquance et maladie mentale est insupportable dans une société moderne et démocratique. Je partage ce point de vue avec l'ensemble des soignants, des malades et leurs familles.

C'est parce que je considère que le diagnostic et la prise en charge de la maladie mentale relève des médecins, des soignants et d'eux seuls que j'avais déjà proposé au Conseil de Paris en février 2007, un voeu demandant au ministre de la santé, d'en finir avec ce régime d'exception parisien concrétisé par l'Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (I3P ou IPPP).

Les débats qui ont rebondi sur cette question à la faveur de faits dramatiques, ont amené le chef de l'Etat et la majorité parlementaire à s'engager vers une révision législative sécuritaire des lois de santé publique régissant la prise en charge des personnes atteintes de maladies mentales.

C'est dans ce contexte que j'ai à nouveau déposé un vœu, à l'origine avec Christophe Girard (PS), pour les séances du Conseil de Paris des 7 et 8 juin demandant « que le Maire de Paris saisisse la ministre de la santé pour que s'engage un travail de concertation avec toutes les parties concernées afin de mettre un terme à un dispositif d'exception datant du 19ème siècle en inscrivant la suppression de l'IPPP dans l'actuel projet de loi sur la psychiatrie qui sera prochainement débattu au Parlement et de définir un nouveau dispositif, garantissant en même temps que le respect de la sécurité publique, celui des droits fondamentaux de la personne, pour gérer des situations qui relèvent de la prise en charge médicale. »

Aussi, quelle ne fut pas ma surprise lors de la séance du Conseil de Paris du 8 juin, de voir la réponse du Maire de Paris à ce vœu, confiée à M. Georges Sarre (Adjoint chargé de la Sécurité et de la Prévention), et non par l'adjoint en charge de la Santé Publique, M. Jean-Marie Le Guen ! Il est vrai que ce dernier est coutumier du fait de ne pas participer à des débats ou des votes lorsque des questions qu'il pense embarrassantes se posent à lui, comme il l'a fait à l'Assemblée Nationale au moment du débat et du vote qui concernaient la mise en cause de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris qu'il présidait pourtant à ce moment là au nom du Maire de Paris.

Plus préoccupant encore, l'adjoint aux Finances qui présidait la séance à ce moment là, a tenté de m'empêcher de répondre aux propos caricaturaux de M. Georges Sarre et à ceux, lénifiants, du représentant du Préfet de police. Il semble que le Maire de Paris avait donné des consignes fermes à ces adjoints de s'opposer à tout prix à l'adoption de ce vœu. Le Maire de Paris se veut pourtant intraitable sur la question de la démocratie et des droits de l'homme mais, lorsqu'une question se pose de ce point de vue à quelques stations de métro de l'Hôtel de Ville, il fait barrage à tout débat.

Le débat sur le fond, à savoir la présence parfaitement archaïque et contraire à la séparation des fonctions dans un état de droit, représenté par le maintien d'un vestige du 19ème siècle, l'Infirmerie psychiatrique au sein de la Préfecture de police n'a donc pas pu avoir vraiment lieu.

Le résultat du vote est encore plus navrant puisque seuls les élus communistes et du parti de gauche ont voté pour la disparition de l'IPPP et son remplacement par un accueil organisé au sein de l'Hôpital public. Les élus Verts se sont abstenus au motif qu'une visite des lieux les avait rassurés.

Christophe Girard, cosignataire du vœu, mais adjoint au Maire de Paris s'est finalement abstenu sous la pression de l'exécutif municipal. Les élus socialistes et de droite ont voté ensemble pour le maintien de cette institution du passé, avatar de la nuit sécuritaire qu'essaie de nous imposer le pouvoir actuel.

« 10ème United » : une nouvelle structure pour les jeunes du 10ème

Alain Lhostis _ — 2010-06-03T03:33:30Z

Aux côtés de Rémi Féraud, maire du 10ème et de plusieurs adjointes et adjoint au maire de Paris, Alain Lhostis a participé à la rencontre de Bertrand Delanoë avec plusieurs dizaines de jeunes très enthousiastes dans leur présentation de la première structure innovante pour les 14-22 ans à Paris. Ces jeunes ont été associés à la réalisation de cet espace et ont participé massivement à lui trouver un nom, ils ont voté majoritairement pour : « 10ème United »

Ce lieu est situé dans un espace rénové de la Grange aux Belles et il témoigne de ce que la « Politique de la Ville » permet de réaliser dans nos quartiers moins favorisés.

Il est géré par deux associations spécialisées dans la prévention et l'éducation populaire bien connues dans l'arrondissement : l'AJAM et les centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active - CEMEA.

Il est ouvert gratuitement et sans rendez-vous à tous les jeunes du 10ème et il propose de activités collectives en concertation avec les jeunes ainsi que de l'accompagnement pour celles et ceux qui rencontrent de difficultés de scolarité, d'insertion professionnelles, de relations familiales, liées à des conduites à risque, etc.

Le document joint présente en détail cette structure.

Politique de la Ville : Une idée neuve pour nos quartiers

Alain Lhostis _ — 2010-05-24T06:43:09Z

Alors que les incertitudes les plus pessimistes se dessinent ces derniers mois quand à la pérennité de l'action de l'Etat en matière de politique de la Ville dans nos quartiers, une centaine de personnes du monde associatif ou intéressées par cette question se sont réunies au Point Ephémère pour débattre et échanger sur le thème : Politique de la Ville : Une idée neuve pour nos quartiers.

La matinée, animée par Alain Lhostis, conseiller de Paris, en charge de la politique de la Ville dans le 10ème, en présence de Rémi Féraud, maire de l'arrondissement et de Gisèle Stievenard, adjointe au maire de Paris, chargée de la politique de la Ville et de l'engagement solidaire s'est ouverte par un exposé, suivi d'un débat, permettant de « Repenser la politique de la ville », présenté par Jacques Donzelot, philosophe politique de terrain et historien du social.

Ensuite, trois acteurs de la politique de la Ville dans le 10ème : la Régie de quartier, le Pari's des faubourgs et l'association « Un sourire de toi et j'quitte ma mère » ont exposé la naissance de leur projet, leur rencontre avec les décideurs publics, leur première évaluation des actions menés.

Chaque intervention, suivie d'un échange avec des participants attentifs et motivés s'est poursuivie dans la convivialité autour d'un buffet servi au bord du Canal.

AP-HP : le budget 2010 est une véritable saignée.

Alain Lhostis _ — 2010-05-19T09:20:21Z

Le directeur général de l'AP-HP vient de faire connaître l'encadrement budgétaire 2010 décidé par le gouvernement. Le résultat : ce n'est plus de la rigueur, ni de l'austérité, c'est une purge !

Déclaration d'Alain Lhostis, conseiller de Paris (communiste)

Le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris vient de faire connaître dans une lettre aux directeurs d'hôpitaux, l'encadrement budgétaire 2010 décidé par le gouvernement. Le résultat : ce n'est plus de la rigueur, ni de l'austérité, c'est une purge !

Alors qu'il y a une semaine, le conseil de Paris débattait à la suite d'une communication du maire de Paris et de l'audition de l'ensemble des acteurs de l'institution ( direction de l'AP-HP, personnels médicaux, syndicats, médecins, universitaires, associations de patients…), et qu'à la suite de ce débat de haut niveau, la majorité de gauche adoptait un vœu demandant l'arrêt de toute suppression d'emploi, la droite n'osant voter contre s'abstenant, la réponse brutale ne s'est pas faite attendre.

La confirmation est là : les 4.000 suppressions d'emplois annoncées, les fermetures de sites auront lieu. C'est un signe fort de mépris pour les élus parisiens, le refus de toute discussion. Dès cette année, 1.000 emplois seront supprimés.

Dans mon intervention, pour le groupe communiste et des élus du parti de Gauche, lors de cette séance du Conseil de Paris, je demandais que le maire de Paris interpelle solennellement le gouvernement et demande à être reçu par le Premier ministre, accompagné d'une délégation pluraliste de notre assemblée, représentative de toutes ses composantes politiques.

Le maire de Paris qui n'est plus le président de l'AP-HP, vient de désigner deux de ses adjoints socialistes pour le représenter à la commission de surveillance qui se substitue au conseil d'administration. Ce conseil se réunira en juin prochain ; mais compte tenu de la réforme hospitalière, il ne pourra pas débattre du budget.

Le maire de Paris doit se saisir de cette proposition de délégation pluraliste, pour faire entendre haut et fort la voix des Parisiennes et des Parisiens, unanimement attachés à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

Paris, le 19 mai 2010