PLU : Alain Lhostis prend position au Conseil de Paris

Intervention d’Alain Lhostis (Conseil de Paris du 24 novembre 2009) Monsieur le Maire, chers collègues, les deux délibérations qui nous sont proposées dans ce débat sur le logement nous invitent à débattre, d’une part des résultats de l’application du P.L.U. que nous avons adopté au regard de la satisfaction des besoins en logement et, d’autre part, du lancement du processus d’élaboration d’un nouveau programme de l’habitat à Paris.

La Municipalité mène depuis le début du précédent mandat une politique particulièrement volontariste et ambitieuse en matière de logement social, avec le financement de 30.000 logements de 2001 à 2008.

Pour autant, nous n’avons cessé de subir la poursuite d’une spéculation immobilière qui exclut une grande part des populations du logement parisien. L’élévation du prix du foncier et des loyers s’est poursuivie à un niveau tel que la ségrégation sociale s’accentue à Paris. Nous partageons et nous soutenons, vous le savez, Monsieur le Maire, l’objectif de créer 40.000 logements sociaux à l’horizon 2014 et d’éradiquer l’habitat insalubre à l’horizon 2011. Les outils dont nous nous dotons permettront-ils d’agir contre cette tendance lourde de l’exclusion par le marché et d’y opposer notre exigence d’un Paris pour tous quand la spéculation immobilière à Paris exerce une pression folle sur les catégories les moins aisées et les classes moyennes, quand elle remet gravement en cause notre volonté de diversité sociale à Paris ?

Le cadre de la loi Gayssot dite de solidarité et renouvellement urbain fixe l’objectif de 20 % de logements sociaux à l’horizon 2020. La politique du logement de la Municipalité prévoit d’accélérer ce mouvement et de rattraper le retard considérable qui a caractérisé le règne de la Droite dans ce domaine. Aussi, c’est à l’horizon 2014 que nous souhaitons réaliser cet objectif.. Il nous semble même, de notre point de vue, que compte tenu de la situation du logement, nous pourrions ambitionner d’aller au-delà de ces 20 %, afin qu’une offre publique de logement soit mise à la disposition de l’ensemble des Parisiens.

Notre vision du logement social est, bien entendu, à l’opposé de celle de la Droite qui, d’une part, préfère payer plutôt que de créer des logements sociaux chez elle, mais, de surcroît, nous impose à présent de sortir les classes moyennes du logement social.

C’est ce qu’impose à présent la loi Boutin qui, par l’application systématique de surloyer, pousse les catégories à revenus moyens à quitter Paris.

Contre cette vision d’un logement social pour pauvres, nous portons l’exigence de la création de logements sociaux pour tous. Nous savons que le logement parisien privé est de plus en plus réservé aux plus privilégiés, , et que donc nous avons besoin de diversifier les types de logements, P.L.A.-I., certes, mais aussi PLUS et P.L.S. La mixité sociale, si elle existe encore dans de nombreux quartiers parisiens, reste très déséquilibrée à l’échelle de la Capitale. Sous la précédente mandature, le constat d’un nécessaire rééquilibrage entre l’Est et l’Ouest de Paris avait été acté dans le P.L.U. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Je me souviens que l’alliance des Verts avec l’U.M.P. avait fait échouer le programme de plus de 200 logements sociaux, à destination notamment de personnel infirmier dans le 16e arrondissement. Nous attendons toujours la réalisation de ce projet. Notre Ville n’a pas vocation à abriter les "petits Neuilly". Nous souhaitons œuvrer dans le sens de l’égalité du droit au territoire.

La ville pour tous, c’est aussi la prise en compte de la diversité fonctionnelle des territoires et le choix de la densité. Nous portons le projet d’une ville dense, principal levier de lutte contre l’étalement urbain.

Nous soutenons le projet d’élévation des plafonds de hauteur, de mixité fonctionnelle des constructions, mais aussi une élévation du C.O.S. de 20 % en cas de réalisation de logement social et de 20 % à nouveau dans des projets de Haute Qualité Environnementale.

La densité de la ville, alliée au développement des équipements publics de proximité, au développement des transports publics et des espaces publics, nous permettra justement de lutter contre l’étalement urbain. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes prononcés en faveur de l’élévation des hauteurs sur la Z.A.C. "Clichy Batignolles" et que nous avons poussé pour que la part du logement social y soit portée à 55 %. D’autre part, malgré le programme ambitieux d’éradication du logement insalubre qui a été impulsé par notre majorité sous la précédente mandature, l’habitat indigne existe toujours à Paris. Je m’interroge sur notre possibilité d’éradiquer ce phénomène à l’horizon 2011.

Nous savons que les rénovations à réaliser dans ce cas sont lourdes. Pourtant, nous connaissons encore, malheureusement, dans nos arrondissements, et je pense au mien, le 10e, des familles vivant dans des conditions insupportables à qui les services sociaux ne parviennent pas à proposer de solution satisfaisante. Dans cet habitat, les enfants peuvent s’intoxiquer au plomb et contractent le saturnisme à vie. Nous ne pouvons pas laisser cette situation perdurer.

Un logement digne et adapté, ce sont également des mesures d’action en faveur du logement d’insertion. Je me félicite que les acteurs du logement d’insertion, justement, figurent parmi nos partenaires dans l’élaboration du nouveau P.L.H. Lors du débat organisé sur les politiques sociales à Paris, le groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche avaient porté plusieurs vœux ayant trait au logement et, parmi ceux-ci, la volonté d’inscrire le logement d’insertion et les maisons relais au cœur de notre ville. Depuis 2001, notre collectivité s’est mobilisée pour développer et diversifier l’offre d’hébergement d’urgence et propose différentes solutions. L’hébergement en hôtel meublé reste cependant un recours pour les services sociaux de la Ville, alors qu’il est très coûteux, inadapté à la vie de famille et ne favorise pas une insertion durable. La Ville poursuit sa politique d’acquisition et de préemption des hôtels meublés indignes pour les transformer après travaux en maison relais et résidence sociale, mais l’offre de logements de ce type doit être encore élargie pour faire face aux besoins recensés et permettre de créer une alternative aux hôtels meublés en favorisant l’insertion et la mixité sociale.

En conclusion, je voudrais insister sur quatre points :

Premièrement, en matière de production de logements, nous soutenons l’objectif de 20 % de logements sociaux, mais nous pensons que pour développer la mixité sociale, nous devons aller au-delà de cet objectif et, bien entendu, développer la création de logements sociaux à l’Ouest de la Capitale.

Deuxièmement, afin de renforcer la densité, nous soutenons l’élévation des hauteurs et nous pensons que l’augmentation de 20 % du C.O.S. en cas de construction de logements sociaux doit être systématisée.

Troisièmement, en matière de lutte contre l’habitat insalubre, nous pensons que la liste des immeubles insalubres doit être réactualisée, afin de ne pas nous laisser dépasser par la reprise et l’extension de ce phénomène.

Quatrièmement, enfin, il faut mener une politique volontariste dans le domaine de l’hébergement d’urgence et de la lutte contre l’exclusion, c’est ce qui est fait, mais il me semble que nous devons mettre l’Etat avec plus de vigueur devant ses responsabilités et exiger qu’il s’implique et développe des solutions de logement dignes pour les personnes en situation d’exclusion.

Je vous remercie.

Dans leur réponse, Anne Hidalgo première adjointe au maire et Jean-Yves Mano, adjoint au maire en charge du logement ont souligné leur accord avec les propos d’Alain Lhostis, particulièrement en matière de densité, de mixité, nécessaires à une bonne répartition du logement social à Paris, mais également pour l’éradication de l’habitat insalubre et l’implication de l’Etat pour des solutions pérennes de logement digne pour les personnes en situation d’exclusion.

Le maire de Paris a de son côté relevé la collusion entre les Verts et la droite parisienne pour faire capoter le projet de logements sociaux pour les personnels hospitaliers dans le 16ème arrondissement (Sainte Périne), projet défendu en son temps par Alain Lhostis alors qu’il était son adjoint à la santé et qu’il présidait du Conseil d’administration de l’AP-HP.